La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire indispensable avant le début de toute construction. Il revient à l’entrepreneur de faire auprès des autorités compétentes une demande d’autoristaion d’urbanisme. Naturellement, il déposera un double de toutes ses correspondances avec les autorités à son client. La déclaration préalable servira de base pour l’administration dans l’estimation d’un projet. En effet, les collectivités veillent à ce que le programme de construction ou de rénovation respecte les règles en vigueur. Les experts des communes se concentreront notamment sur le respect de l’urbanisme. Une déclaration préalable est obligatoire, quelle que soit l’envergure du chantier. Pour les gros ouvrages, le document déclaratif précède le permis de construire. La déclaration sera suffisante pour commencer les travaux de taille modeste. Il existe deux types de déclarations.
Déclaration préalable pour les travaux de petite surface
Une déclaration de travaux préalable pour petite surface concerne aussi bien les nouvelles constructions que les travaux de restauration. Les petites opérations prennent par exemple appui sur des constructions existantes. C’est le cas d’un garage collé à une maison. Ce type de déclaration a également cours pour de nouvelles constructions indépendantes à l’instar d’un abri de jardin en métallerie. Les communes fixent les seuils des travaux à déclarer préalablement à 5 m². Pour les constructions nouvelles, la surface du plancher doit être inférieure à 20 m². En ce qui concerne les opérations sur des constructions existantes, les surfaces considérées comme petites font entre 20 et 40 m². Toutefois, l’ensemble de la construction incluant l’ancienne et la nouvelle structure ne doit pas dépasser les 170 m². Au-delà de cette superficie de plancher, il faudra demander un permis de construire avant de commencer les travaux.
Déclarer les changements de destination et le changement d’aspect extérieur
Lorsqu’il se prépare à changer la destination d’un bâtiment, le métallier doit faire une déclaration au préalable. On parle de changement de destination lorsqu’on aménage une maison d’habitation en local de commerce par exemple. Du moment qu’on s’abstient de toucher aux structures portantes ou à la façade, une simple déclaration suffira. Autrement il faudra un permis de construire et éventuellement un permis de démolition. Sinon, la déclaration au préalable concerne également les travaux changeant l’apparence des bâtiments. Du moment que l’entreprise de construction modifie le plan déposé à la mairie, une communication écrite sera obligatoire. On parle principalement de changement de modèles pour les portes et fenêtres. Même les changements de couleur doivent faire l’objet de déclaration s’ils modifient considérablement l’aspect extérieur de la maison. Paradoxalement, les travaux de rénovation qui reprennent les mêmes modèles et couleurs outrepassent la déclaration obligatoire. Pareil, les travaux de ravalement de façade se font sans aucune demande. Toutefois, lorsque le serrurier opère dans une commune avec des bâtiments classés comme monument ou patrimoines architecturaux, il doit doubler de vigilance. Si une maison est considérée comme étant un monument par la commune ou une instance supérieure, il faudra déclarer les projets qui la concernent avant de commencer. Cette restriction touche même les opérations de ravalement.