Le métallier a l’obligation de bien se renseigner avant d’entamer tout chantier. Qu’il s’agisse de nouvelle construction ou de rénovation, il est tenu d’observer quelques points. Cela commence par la prise en compte des règles relatives aux travaux. En tant que professionnel du bâtiment, il anticipera les diverses déclarations obligatoires auprès des autorités compétentes. En retour, l’entrepreneur obtient les autorisations.
Bon à savoir concernant l’autorisation d’urbanisme
Avant la réalisation des travaux, plusieurs formalités, dont l’autorisation d’urbanisme, attendent. Il incombe exclusivement au métallier de s’en occuper en temps utile. Il entamera des démarches auprès de l’administration centrale, des collectivités ainsi que toutes autres entités concernées. Les documents les plus récurrents sont le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable des travaux, les permis de construire ou de démolir.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document officiel qui atteste la conformité d’un projet par rapport au plan d’urbanisme. Le remplissage d’un formulaire aboutira à l’obtention d’un certificat. Il en existe deux types de documents délivrés. Le premier type de certificat d’urbanisme dit d’information rappelle les règles applicables, les limites et la fiscalité. La seconde certification appelée certificat d’urbanisme opérationnel précise la disponibilité du terrain pour des réalisations. Le même document dresse l’état des équipements publics réels ou projetés qui serviront le lieu. Ces certificats ne sont pas obligatoires, mais restent très conseillés avant tout chantier, surtout pour les travaux de grande envergure.
Déclaration préalable de travaux
Ce sera un acte administratif à faire par le métallier. À partir de cette déclaration préalable de travaux, l’administration vérifiera la régularité des projets envers l’urbanisme. Les travaux de taille modeste et les rénovations ont besoin d’être déclarés préalablement. Dès que la surface du chantier en question dépasse les 5 m², la déclaration sera obligatoire surtout en zone urbaine. Au-delà de 170 m², même pour une rénovation, un permis de construire sera demandé.
Le permis de construire
Le serrurier a besoin d’obtenir un permis de construire lorsque les travaux sont de grande importance. On parle principalement de nouvelle construction dépassant les 20 m² de surface. Cette exigence sera plus forte dans les zones urbaines disposant d’un Plan Local d’Urbanisation. Le permis de construire se considère comme un acte administratif. Son obtention est obligatoire dès que l’on touche aux structures porteuses ou aux façades des bâtiments. Les changements de destination font également l’objet de permis : exemple changer une habitation en local commercial. Les immeubles ou maisons inscrits au titre de monuments historiques ou patrimoine architectural feront l’objet de permis particulier.
Le permis de démolir
Le permis de démolir existe dans certaines communes uniquement. Si le conseil municipal de la localité a décidé de le restituer, le métallier a l’obligation de le respecter. Il portera une attention particulière concernant les patrimoines architecturaux. L’accord du maire peut s’obtenir dans les deux mois qui suivent la demande de permis. Il a le droit de refuser. Le tribunal administratif sera alors l’autorité compétente pour les recours. En cas d’absence de réponse du magistrat de la ville, cela se considère comme un accord de principe obtenu.