Le serrurier a besoin de souscrire à des assurances dans l’accomplissement de son métier. Les numéros de références des contrats d’assurance seront à mentionner sur les documents que le professionnel va émettre. Ces références figureront notamment sur les devis et les factures de travaux. Dès les dossiers d’appel d’offres, les numéros d’assurance seront exigés. Il existe plusieurs sortes d’assurances.
L’assurance de responsabilités civiles professionnelle du serrurier
Le serrurier métallier souscrira à une assurance de responsabilités civiles professionnelle. C’est le fondement même de toutes les assurances relatives à sa profession. Grâce à ce contrat, les erreurs, les fautes et divers oublis de sa part seront couverts par l’assureur, particulièrement s’ils occasionnent des dommages. Cette couverture professionnelle englobe les atteintes corporelles, les dégâts matériels et autres préjudices immatériels réclamés par une personne physique ou morale. Le bénéficiaire d’une compensation peut être un client, une tierce personne ou bien un employé de l’entreprise. Le calcul de la base de l’assurance se fera en fonction de la taille de la société et de son chiffre d’affaires. Indispensablement, les activités déclarées doivent correspondre à ce que l’entreprise effectue réellement. Dans le cas où elle s’en écarte, les garanties vont être compromises, voire disparaitre.
Assurance de responsabilité professionnelle
Appelée garantie décennale, l’assurance de responsabilité professionnelle garantit les dommages qui surviennent après la réception des travaux. Suite à une non-conformité ou un vice de fabrication, un dommage peut arriver. La garantie décennale permet de répondre à ces imprévus. La validité de ce contrat sera effective s’il a été signé avant même le début des travaux. Par ailleurs, le contrat doit délimiter une zone géographique où il sera valide. En qualité de maitre d’ouvrage, le serrurier remet à son client un justificatif de son contrat d’assurance décennale. Cette formalité sera à faire avant le début de chaque chantier. C’est une manière de rassurer le commanditaire que l’assureur prenne le relai après les réalisations. Sinon, ce contrat d’assurance doit être joint aux documents si le propriétaire vend l’immeuble.
Mention et mise en œuvre de l’assurance professionnelle
Un artisan serrurier a l’obligation de transmettre les renseignements concernant son assurance professionnelle. Sur les devis, les factures ainsi que les dossiers destinés aux offres publiques il doit mentionner des informations requises. Il mettra notamment la nomenclature du contrat, les coordonnées de l’assureur ainsi que la zone géographique couverte. La garantie décennale sera mise en œuvre lorsqu’on constate des vices compromettant tout le bâtiment. Le même constat se dresse lorsque les dégâts rendent un élément du bâtiment impropre à leur destination. C’est le cas par exemple d’une grille ou un portail hors d’usage.
Autres assurances : les polices facultatives
La garantie du parfait achèvement oblige le serrurier à réparer tout dégât survenu dans un délai d’un an après la fin des travaux. Seule l’usure normale reste exclue de cette garantie. La garantie de bon fonctionnement tient l’entreprise responsable de ses travaux pour une durée de deux années. Pendant cette période, le serrurier s’engage à garantir la solidité, mais également le fonctionnement des ouvrages réalisés par ses soins.