La protection sociale du serrurier est regroupée au sein d’un seul programme destiné aux indépendants. Le Régime social des indépendants sera applicable pour l’artisan travaillant pour son compte. Depuis janvier 2008, le RSI regroupe la contribution sociale, les diverses cotisations ainsi que leur gestion administrative. Cela inclut donc l’assurance vieillesse, la couverture maladie, l’invalidité et les décès. La maternité ainsi que les prestations destinées à la famille entre également dans le même régime. Il faudra préciser que le RSI couvre tout travailleur non-salarié exerçant une profession non agricole. Ainsi, il englobe les activités artisanales, commerciales, industrielles ou libérales. Le régime des indépendants intègre même certains dirigeants d’entreprises. L’affiliation à une couverture sociale est obligatoire. L’indépendant choisira lui-même son organisme.
Concernant la protection sociale des indépendants
Les textes de loi statuant sur le régime social des indépendants datent de 2008. Ils précisent les conditions pour l’affiliation, le mode de contribution ainsi que les divers versements des droits. Les cotisations sociales personnelles sont destinées aux couvertures maladie et maternité. Les mêmes contributions vont servir à la retraite de base, la retraite complémentaire, les indemnités journalières en cas d’arrêt ainsi que les allocations familiales. Le montant des cotisations sera calculé en fonction des revenus du serrurier. En début d’activité, un forfait peut s’appliquer. Une cotisation forfaitaire sera également applicable pour les revenus trop faibles. On parle notamment de la couverture maladie universelle. Cette dernière, appelée CMU assure une protection maladie complémentaire gratuite pour les artisans aux revenus les plus modestes. Le travailleur indépendant non-salarié et sa famille jouiront des mêmes droits que les salariés du régime général. Lors d’un arrêt de travail déclaré, le cotisant a l’obligation d’en faire la déclaration à son assureur. Les indemnités journalières prendront effet à partir du 4e jour d’arrêt lors d’une hospitalisation. En cas d’invalidité occasionnée par un accident ou une maladie, l’assurance verse une indemnité à partir du 8e jour. À compter du 91e jour, le montant de l’indemnité sera fixé à 50 % du revenu journalier. Ce taux s’applique pendant trois ans. À partir de la quatrième année, l’indemnité descendra à 30 % des revenus au moment de l’arrêt. En cas de décès, un capital sera versé. Les assurances relatives aux accidents de travail ainsi que la prise en charge des maladies professionnelles ne font pas partie du RSI.
Retraite du serrurier cotisant au RSI
La pension de retraite du serrurier cotisant au RSI sera calculée en fonction de ses contributions trimestrielles. Si l’assuré n’a pas atteint le nombre de trimestres requis, un taux minoré sera appliqué. La retraite tient compte de l’âge et de la durée des assurances. Elle sera également estimée en fonction du revenu annuel pendant 25 ans. L’assureur prendra alors comme base les 25 années où le revenu a été meilleur. Pour une retraite pleine, il faudra au moins justifier 166 trimestres de cotisations. Sinon, la retraite complémentaire s’attribue aux cotisants répondant à quelques critères précis. Le RSI s’aligne au régime des salariés à quelques exceptions près, dont la couverture des accidents de travail et l’assurance chômage.