Le certificat d’urbanisme est un document d’information non obligatoire qui précise la situation d’un terrain par rapport au plan local d’urbanisme. Il aiguille le métallier sur la situation d’urbanisme et la constructibilité d’une surface. Le même document apporte le renseignement utile concernant la surface constructible rapportée à la surface totale du terrain. Sinon, les diverses taxes relatives au futur projet seront rappelées. Le demandeur du certificat obtient des informations concernant les différents raccordements tels que l’eau courante ou l’électricité. Ce certificat reste facultatif, toutefois, son obtention demeure indispensable et fait partie des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Deux types de certificats d’urbanisme
Il existe deux types de documents d’information possible face à l’urbanisme. Un certificat d’urbanisme d’information renseigne les différentes règles applicables au terrain du demandeur. Il sera délivré avec ou sans la présentation d’un projet. Le document informe notamment sur les droits des propriétés. L’entreprise de construction portera une attention particulière sur la servitude d’utilité publique et le droit de préemption. Sinon, les différentes taxes seront rappelées au demandeur du certificat. Elles varient d’une commune à l’autre. En plus de la taxe d’aménagement, la contribution à un projet urbain peut être sollicitée. Le Certificat d’urbanisme opérationnel s’adresse au demandeur disposant d’un projet. Il indique si le terrain est constructible. Il répondra si les opérations de construction ou de réaménagement sont possibles ou pas. Sinon, le certificat offre un aperçu des infrastructures desservant le terrain du demandeur. Il dresse la situation des réseaux actuels et donne la situation du nouveau projet par rapport aux futurs réseaux. On parle principalement de l’eau, du tout-à-l’égout ainsi que des sources d’énergie.
Obtention du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme s’obtient par simple demande. Le formulaire Cerfa n°13410’02 constitue la pièce centrale du dossier. Le demandeur retire un exemplaire auprès de la mairie ou à une autre instance dite DDE. 4 exemplaires avec accusé de réception seront nécessaires. Un dossier comprend, le formulaire, un plan de situation du terrain et une description du projet. Le plan de division spécifiera la répartition de la surface en cas de construction. Un certificat d’urbanisme tient compte du plan d’occupation du sol ou dans le cas échéant de la carte géographique de la commune. En cas de doute concernant les délimitations, l’aide d’un géomètre peut être sollicité. Sinon, la demande obtiendra une réponse sous deux mois. Si le maire ou l’entité concernée répond par l’affirmatif, le terrain est donc constructible. Sa validité sera d’une année à compter de sa date de délivrance. Une non-réponse se considère normalement comme un accord de principe. En l’absence de retour ou face à un refus, la voie de recours sera le tribunal administratif. Un certificat d’urbanisme reste un document facultatif. Toutefois, il est prudent de demander à l’avoir avant de commencer un grand chantier. Par ailleurs, il s’agit du document qui précède le permis de construire. Il se peut que le client ait déjà obtenu le CU préalablement. Pour cause, il est important de l’avoir au moment d’acheter un terrain. Ce qui facilite la tâche aux entrepreneurs du bâtiment.