La société en nom collectif se distingue par la solidarité des responsabilités qui pèsent de manière indéfinie sur les associés. Ils seront au moins deux actionnaires et majeurs. Cette forme de société répondra surtout aux actionnaires qui souhaitent monter une entreprise uniquement avec des personnes de confiance qu’ils connaissent bien. On opte pour cette constitution notamment afin de rester avec des actionnaires qui seront en même temps membres de la famille. Les décisions telles que la cession de part se prennent toutes à l’unanimité.
Les apports pour constituer une Société en Nom collectif
Lorsqu’un serrurier décide de se constituer en tant que société en nom collectif, aucun capital minimum ne lui sera exigé. Les apports des actionnaires peuvent être en numéraires, en nature ou bien en industrie. Leur libération sera possible à la création ou à une date ultérieure.
La responsabilité de chacun dans une SNC
La responsabilité de chaque actionnaire est solidairement engagée avec celles des autres associés. Dit autrement, un actionnaire d’une société en nom collectif peut être poursuivi pour des raisons qui touchent l’ensemble des associés. Toutefois, chacun pourra toujours avoir le droit d’exiger des autres associés de s’acquitter des dettes qui leur reviennent dans l’entreprise. En cas de poursuite, le gérant est responsable à part entière du point de vue civil et pénal.
Fonctionnement d’une entreprise sous régime SNC
Une entreprise en nom collectif se gère par une gérance. Si les associés ne désignent pas un ou plusieurs gérants, ils garderont tous cette qualité. Le statut ou un acte séparé définira les attributions du gérant. Dans le cas échéant, le dirigeant désigné pourra indéfiniment agir au nom de la société. Normalement, le gérant jouit de la qualité de commerçant s’il fait en même temps partie des actionnaires. Dans des circonstances particulières, cette place peut être attribuée à un mineur. Il se peut également que la gérance soit confiée à une personne morale. Cette dernière se soumet aux mêmes engagements civils et pénaux d’une personne physique à l’exception des passifs si elle n’est pas en même temps actionnaire. Les associés d’une SNC se retrouvent au moins une fois par an lors d’une assemblée générale. Toutes décisions se tranchent à l’unanimité sauf disposition contraire dans le statut. Ce sont notamment la révocation du gérant ou la cession des parts sociales. Une société en nom collectif peut évoluer vers une SAS ou société par action simplifiée.