Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’auto-entrepreneuriat n’est pas une forme juridique de société. Il s’agit juste d’un régime qui vise à simplifier les formalités (administratives et autres) pour la pratique d’une activité professionnelle indépendante en tant qu’entreprise individuelle, le statut juridique approprié. Le terme auto-entrepreneur est remplacé par « micro-entrepreneur » depuis 2015. Une activité commerciale ou artisanale peut être assimilée à du micro-entrepreneuriat dès lors qu’elle complète les activités d’un autre statut (salarié, retraité, etc.) ou qu’elle est pratiquée en même temps qu’une activité principale.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Toutes personnes physiques exerçant ou souhaitant exercer en tant qu’entreprise individuelle sont éligibles à l’auto-entrepreneuriat. Ce régime est compatible avec plusieurs professionnels pour ceux qui sont déjà en exercice. Un salarié en CDI ou en CDD peut très bien obtenir la casquette de micro-entrepreneur. De même, les demandeurs d’emploi peuvent aussi y prétendre, mais les allocations chômage seront réduites. Les retraités désirant vaquer à des occupations professionnelles indépendantes ont aussi le droit au régime d’une micro-entreprise, de même que les personnes déclarées invalides de première catégorie. Les étudiants et toutes les personnes poursuivant une formation initiale n’auront aucun mal à se déclarer fiscalement sous le régime d’une micro-entreprise, comme les exploitants agricoles non-salariés. Le fonctionnaire, lui aussi, peut demander à exercer en tant qu’auto-entrepreneur si son administration l’y autorise.
Un statut d’entrepreneurs n’est pas compatible à celui de micro-entreprise. En ce sens, les dirigeants d’entreprise et gérant de société ne pourront pas y prétendre.
Le micro-entrepreneuriat, pour une création d’entreprises simplifiée
L’auto-entrepreneuriat est un régime créé en 2008 pour faciliter la création d’entreprises. Les formalités se limitent à une déclaration d’activité. À compter du 1er janvier 2016, elle doit se faire en ligne, mais pour le moment, il existe plusieurs recours possibles :
– une déclaration en ligne auprès de l’URSSAF ;
– une déclaration auprès du CFE accompagnée d’un formulaire et d’un intercalaire spécifique pour les artisans, les commerçants et les personnes exerçant une profession libérale.
Une fois la déclaration faite auprès de l’URSSAF ou du CFE, le déclarant est soumis automatiquement au régime micro-social simplifié. Vis-à-vis de la fiscalité, il peut opter pour un régime de micro-entreprise ou un impôt sur le revenu par prélèvement libératoire. Il reçoit également une immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers selon la nature de ses activités. Un artisan doit être inscrit au RM et un commerçant dans le RCS.L’auto-entrepreneur doit également être inscrit dans le Registre national des entreprises. C’est de cette manière qu’il pourra obtenir son numéro de Siren et son code APE.
La déclaration d’activité est certes simplifiée pour le micro-entrepreneur, mais il doit se soumettre aux obligations en vigueur concernant la bonne tenue de ses activités : respects des normes, assurance professionnelle, etc.
Note : Les artisans doivent suivre un stage de préparation à l’installation avant d’obtenir son immatriculation auprès de la CFE.