L’assurance responsabilité professionnelle est un autre contrat à souscrire pour le serrurier en tant que professionnel du bâtiment. Elle s’appelle également garantie décennale. Elle couvre les dommages ou vices possibles à survenir dans les dix années qui suivent les travaux. La couverture prend effet à partir de la réception des travaux. Les dégâts peuvent porter sur la solidité, la sécurité ou l’habitabilité d’un bâtiment lui rendant impropre à sa destination. Comme on parle du métallier, les défaillances se trouveront sur les parties en métal comme l’ossature ou les charpentes. Les altérations touchant les portes, fenêtres, voire les escaliers et les garde-corps, entrent également dans le cadre de la garantie décennale.
Ce qu’implique l’assurance responsabilité professionnelle
Une garantie décennale doit être souscrite avant les travaux. Dans les contrats, on trouve la durée de validité de la couverture ainsi que la zone géographique concernée. Le métallier en qualité de maître d’ouvrage remettra à son client un double de son contrat d’assurance. Cette dernière est souscrite dans le cadre de son activité professionnelle. Les coordonnées de l’assureur doivent y être mentionnées clairement. Lorsque le bâtiment change de propriétaire, le document attestant la garantie décennale doit être joint à l’acte de vente. La garantie sera mise en œuvre lorsqu’un vice important survient. Tous les éléments constitutifs d’un bâtiment seront couverts. Autrement dit, les défaillances touchent l’ossature, les fermetures ou bien la toiture. Les équipements pouvant être démontés comme les pièces des canalisations entrent également dans la garantie. Par ailleurs, la responsabilité professionnelle sera engagée qu’il s’agisse d’ouvrages neufs ou de restauration. Il s’engage envers le propriétaire des lieux au moment de la réception. En même temps, il sera tenu comme responsable vis-à-vis des éventuels acquéreurs s’il y a revente dans un délai de 10 ans. Même les professionnels du bâtiment issus d’autres pays sont obligés de souscrire à cette assurance professionnelle. Les sous-traitants seront directement concernés. Une autre assurance dite dommage-ouvrage sera à souscrire en parallèle avec la garantie décennale. Lors des dommages, cette contrepartie sera mobilisée immédiatement pour financer les réparations. Plus tard, l’assureur du métallier va rembourser en mobilisant la garantie décennale.
Autres informations concernant la garantie décennale
Lors de l’achat d’une maison, la garantie décennale sera systématiquement demandée par les agents immobiliers et les acquéreurs. De ce fait, un serrurier a plus de chance de contracter s’il souscrit ses travaux à une assurance de responsabilité professionnelle. Sinon, ce sera une manière de bien se couvrir. Les demandeurs de dommages pourront chercher à se faire rembourser sur ses biens personnels en cas de litiges. Par ailleurs, il s’agit d’une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Les artisans tout comme les entrepreneurs BTP vont le respecter. Les autres intervenants d’un chantier pourront faire de même. Dans le cas d’un sinistre donc, plusieurs assurances pourront être mobilisées au plus grand soulagement des occupants. La non-souscription est passible de poursuite pour défaut de garantie. Les vices causés de façon délibératoire restent exclus de la garantie de même que les dommages dus à l’usure normale ou le manque d’entretien.