Il est important de savoir qui est votre artisan serrurier, mais pour prétendre être artisan, le serrurier doit comme beaucoup de professionnels remplir plusieurs conditions. L’artisan peut opter pour différents statuts juridiques afin de pouvoir pratiquer et mettre à profit ses compétences. Il peut, entre autres, choisir de devenir une entreprise individuelle, être une micro-entreprise ou devenir une société. Dans le cas d’un serrurier, le début des activités et la profession suivent des règlementations strictes. Quoi qu’il arrive, il est important de savoir qui est votre serrurier.
L’artisanat serrurier
Les conditions pour devenir artisan
La qualité d’artisan est attribuée sous réserve de plusieurs conditions préalablement décrites par la loi. Seules des personnes physiques peuvent y prétendre. Les dirigeants de sociétés artisanales sont les plus enclins à obtenir ce titre, mais les conjoints collaborateurs ou associés intervenant activement au sein de l’entreprise y ont droit également. Un artisan doit justifier le diplôme ou la certification (un BEP ou un CAP) dans la discipline dans laquelle il œuvre. Grâce à un titre homologué et consultable dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), une personne peut aussi devenir artisan.
Les professionnels peuvent également obtenir le statut d’artisan en justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans un corps de métier précis. Une certification professionnelle ou une attestation pouvant faire foi surtout dans le cas des métiers réglementés comme la serrurerie.
Dans le cas d’un ressortissant européen, les conditions d’obtention restent à peu près les mêmes. Il doit avoir un diplôme ou un certificat qui atteste ses compétences dans son domaine d’activité. À défaut, une attestation d’exercice professionnel de plus de 3 ans minimum pourra faire valoir son droit à la qualité d’artisan. Notez que si ces documents sont dans une autre langue que le français, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté et contenir la mention « Traduction certifiée conforme à l’originale ».
Par ailleurs, le statut de maitre artisan s’obtient en justifiant d’une expérience professionnelle de plus de deux ans après l’acquisition du statut d’artisan.
L’enregistrement au répertoire des métiers
Tout artisan doit avoir une immatriculation et être inscrit dans le répertoire des métiers. Elle est obligatoire pour toutes personnes physiques (entreprise individuelle) ou morales (entreprise employant moins de 10 salariés) faisant dans l’activité artisanale. Les formalités administratives relatives à l’obtention de l’immatriculation se font au niveau des chambres des métiers et de l’artisanat.
Le stage de préparation à l’installation
Le SPI est un passage obligé pour tout demandeur d’immatriculation. Il s’agit d’un stage, comme son nom l’indique, au cours duquel les futurs se mettent aux travaux pratiques et à l’initiation d’entreprise (installation, financement, contrôle, gestion…). La chambre de métier et de l’artisanat fournit la liste des organismes mandatés pour fournir les stages.