Le serrurier a une obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce contrat appelé également RC Pro lui permettra de répondre aux erreurs ou omissions diverses. Ces genres d’imprévus ou risques arrivent et le métallier doit se préparer à toutes éventualités. Suite à un oubli de sa part, un ouvrier, son client ou une tierce personne peut subir des dommages. L’assurance offre de couvrir ce risque et de réparer des dégâts.
La couverture d’une assurance responsabilité civile du métallier
Grâce à l’assurance responsabilité civile, le métallier sera couvert dans l’accomplissement de sa profession. Le contrat couvre les dommages à autrui qu’il soit corporel ou non. Les dégâts matériels et immatériels entrent dans la couverture. Les concernées par cette assurance peuvent être des personnes physiques ou morales. Les parties considérées par le RC Pro sont notamment celles liées par un contrat. Toutefois, les personnes ou les biens extérieurs au contrat seront susceptibles d’être impliqués. Les préposés, les fournisseurs, le commanditaire des ouvrages, les occupants d’un immeuble voire les passants peuvent subir des dommages liés aux travaux du serrurier. Les risques sont élevés au moment de la réalisation des commandes. Le montant de l’assurance se calcule sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise de serrurerie ou bien sur le nombre d’employés. La nature des activités va également être considérée pour l’établissement du contrat. Il est impératif que les activités soient toutes déclarées avec transparence totale à l’assureur. Autrement, il peut se dégager de la responsabilité et ne pas appliquer la garantie convenue. Pour un serrurier, l’assurance responsabilité civile professionnelle pèse autant que la protection du local et des véhicules. En effet, les clients ou les entreprises commanditaires vont l’exiger avant de conclure un accord. L’entrepreneur du bâtiment doit ainsi le mentionner dès le dossier d’appel d’offres ou le devis. Analogiquement, il mentionnera les références de son assurance sur ces factures. Le manquement ou l’inexécution, même partielle, d’un contrat entre dans le champ de la responsabilité civile professionnelle.
À retenir sur le RC Pro
Les professionnels tombent souvent dans l’erreur. Ils pensent que la responsabilité civile entre dans une police d’assurance multirisque. Ce qui est loin d’être le cas, même lorsqu’un métallier souscrit un contrat multirisque professionnel. Dans le cas où le serrurier a omis de s’assurer pour sa responsabilité civile, la situation deviendra délicate. Le professionnel risque gros s’il y a procès et que le tribunal lui attribue des fautes. On établira alors un rapport de cause à effet. Si jamais le serrurier est reconnu responsable d’un fait dommageable, sa responsabilité en tant que personne physique sera engagée. Les préjudices seront évalués et devront être acquittés par le serrurier. Il est fréquent que le montant soit très élevé, au-delà des moyens d’un auto-entrepreneur. Ses biens et patrimoines personnels seront alors saisis pour le paiement des dommages et intérêts. Toutefois, l’exonération de la responsabilité civile sera possible sur des cas très particuliers. En effet, une clause destinée à cet effet peut être insérée dans le contrat avant les débuts des travaux.