Dénomination sociale, nom commercial et enseigne

Une entreprise peut endosser différentes dénominations. Il convient de comprendre que la dénomination sociale d’une société n’est pas forcément son nom commercial ni le nom de son enseigne. Les entreprises de serrurerie observent la même règle. Afin de ne pas usurper ou utiliser le nom d’un autre concurrent, il convient donc de vérifier sa disponibilité, même si ce dernier n’est pas proprement dit le nom de la marque. Apprenez donc a savoir qui est votre serrurier.

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La dénomination sociale ou la raison sociale

Toute personne créant une société est libre de choisir la dénomination sociale de son nom entreprise. S’il s’agit d’une entreprise créée par plusieurs associés, le nom doit résulter d’un commun accord. En règle générale, cette dénomination se rapporte toujours de près ou de loin aux activités de l’entreprise. Quelle que soit sa forme juridique, SARL, SASU, SNC, SA, une société doit toujours avoir une raison sociale. Il s’agit de son identité en tant que personne morale. L’officialisation de cette dénomination est marquée par son inscription dans le registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans le cas d’une entreprise individuelle où le professionnel exerce une profession libérale, la dénomination de l’entreprise dans le RCS n’est autre que le nom de son propriétaire.

Le nom commercial

Pour reconnaitre le nom commercial d’une société, il suffit de regarder le nom figurant sur l’en-tête de ses factures ou sur les cartes de visite de ses employés ou propriétaires. Il marque et identifie toutes les activités de l’entreprise avec ses contacts (clients, partenaires, etc.). Le nom commercial figure parmi les mentions obligatoires, qui plus est légales, à afficher sur tous les documents produits par la société, surtout de nature commerciale.

Afin de ne pas avoir de doublon dans l’attribution de nom commercial, l’État met à disposition de tout créateur d’entreprise la base de données d’Infogreffe qui répertorie toutes les immatriculations des greffes des tribunaux de commerce, les noms commerciaux et une liste exhaustive des enseignes inscrits dans le RCS.

L’enseigne commerciale

Le nom de l’enseigne se rapporte généralement au local d’exploitation (ex. : le nom d’une boutique). Il se distingue du nom de l’entreprise qui gère le fonds de commerce. Le choix de l’enseigne commerciale est tout à fait libre. Le propriétaire peut choisir d’y imposer son nom, le nom de la rue où son local se situe, et même un logo ou une image sans qu’il n’y ait de textes ou de lettres.

L’enseigne identifie un point de vente, une boutique, etc. Elle est mise dans la plupart des cas en évidence afin que les clients puissent reconnaitre l’entreprise. Le propriétaire peut mentionner l’enseigne commerciale dans le registre du commerce et des sociétés.

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