Le serrurier et le travail illégal

Un travail est illégal s’il correspond à l’un ou à plusieurs critères précisés par la loi n° 2005-882 datant du 2 aout 2005. Un travail qui enfreint le code de travail constitue une fraude majeure. L’infraction se considère comme une atteinte à l’ordre public, social et économique. L’exercice d’une activité professionnelle sortant du cadre légal sera répréhensible. Un serrurier indépendant, exerçant au sein d’une société ou pratiquant son activité en tant que salarié, peut faire un travail illégal.

Qu’est-ce que le travail illégal ?

Un serrurier fait un travail illégal s’il viole l’une des règles élémentaires liées à l’exercice de sa profession. En même temps, la non-conformité totale avec le code de travail constitue une effraction. En termes de travail, le champ des pratiques illégales reste très étendu. La première effraction concerne la dissimulation d’une activité professionnelle générant un revenu. Le cumul d’emplois sera également une irrégularité envers la loi. Le marchandage de travail reste réprimandé par la loi de même que le prêt de personnel de manière illicite. Quelle que soit la durée, employer un étranger sans un titre de travail constitue une violation de droits. Dans la même logique, le recours aux faux documents de travail sera passible de poursuite judiciaire. Sinon, la fraude aux revenus de remplacement entre dans la liste des illégalités. La traite d’êtres humains sous toutes ses formes constitue une infraction grave envers la loi française. Ces violations sont surtout commises par des entrepreneurs français ou bien des sociétés étrangères.

Le travail illégal sous toutes ses formes

Le travail illégal se présente sous plusieurs formes. Quelles que soient les manœuvres effectuées, les sanctions pénales sont sévères. La dissimulation de travail est la pratique d’une activité professionnelle sans une déclaration en règle et transparente. Si un salarié accomplit des activités en dehors du cadre de son contrat de travail, ce sera une dissimulation. Le prêt de main-d’œuvre reste par ailleurs très rependu. Sans une déclaration en bonne et due forme, cette pratique reste illégale. Les entrepreneurs la confondent souvent avec le travail temporaire ou le groupement d’employeurs. La forme d’illégalité la plus courante concerne le travail des étrangers. Afin de pouvoir travailler sur le territoire français, tout étranger doit être titulaire d’un titre de travail. Pour une raison ou une autre, les employeurs enfreignent cette loi. Certains seront victimes malgré eux de faux documents tandis que d’autres opteront pour les travailleurs illégaux pour des fins économiques. Le trafic de main d’œuvre sera une autre forme du travail illégal. On parle de trafic en cas d’absence d’autorisation administrative. Dans le cas d’une effraction avérée, la poursuite touche l’employeur, mais également l’employé. Ce dernier sera exonéré des charges dans l’unique cas où il n’était pas en connaissance des causes. Les personnes ayant contribué de loin ou de près à la situation seront également poursuivies. Cette disposition légale touche particulièrement les parties concernées par un prêt de main-d’œuvre fait illégalement. Dans le cas où l’employé a été reconnu victime d’un traitement illégal, une indemnité lui sera versée.

Sur le même sujet