Autorisations administratives

Le serrurier doit tenir compte du volet administratif de ses chantiers. En effet, les actes administratifs constituent des garanties que les travaux sont conformes aux exigences légales. La régularité s’exige notamment vis-à-vis du plan d’urbanisme en vigueur dans la commune. Deux documents récurrents entrent en considération. Le métallier connait bien alors le contenu du permis de construire et de la déclaration préalable. Ce sont deux moyens à la disposition de l’administration pour vérifier la régularité d’un projet. De manière générale, il revient au métallier de s’occuper des démarches. Toutefois, les documents officiels portent toujours la signature du  propriétaire des lieux. Le client se contente de signer les demandes de permis ou la déclaration. Il fournira également les documents attestant qu’il dispose des droits nécessaires pour commander des travaux.

Le permis de construire

Le permis de construire correspond généralement aux travaux de grande envergure. Ce sera le cas par exemple de toute nouvelle construction. Quelques exceptions échappent à cette règle. La piscine dont la surface totale reste inférieure à 10 m² exclut une autorisation administrative. Pareil, les abris de jardins moins de 5 m² se construit sans aucune permission officielle de la commune. Sinon, la demande de permis de construire reste obligatoire pour les ouvrages sur bâtiment existant. Ce sera le cas lorsque l’aménagement augmente la surface habitable de la maison de 20 m². On pense notamment aux mezzanines, aux pergolas ou les verrières. Auprès de certaines communes, cette surface sera portée à 40 m². Ce cas concerne les collectivités soumises à un plan local d’urbanisme. Par ailleurs, un permis devient obligatoire lorsque les travaux touchent aux structures porteuses. Lorsque le métallier abat par exemple un mur porteur pour ensuite y installer une verrière, il doit demander la permission au niveau de la commune. Les mêmes restrictions s’appliquent aux ouvrages directement visibles sur les façades des bâtiments. Sur la demande, le métallier joindra alors une illustration de l’aspect qu’aura le bâtiment après ses travaux. Une autre obligation concerne le changement de destination. Cela signifie par exemple que lorsqu’on transforme sa maison en boutique avec vitrine large, on doit en informer le maire. En dernier, les maisons ou terrains classés aux patrimoines feront l’objet de démarches administratives complexes avant tout ouvrage.

La déclaration au préalable

Pour les ouvrages de moindres importances, une simple déclaration au préalable suffira. On entend par faible importance une surface habitable obtenue inférieure à 20 m². Cette superficie s’étend à 40 m² dans le cadre d’un plan local d’urbanisme en vigueur. Cette aire doit normalement se trouver entre un plancher et un plafond pour être considérée comme surface habitable complémentaire. Si l’on s’abstient de toucher au mur porteur, une transformation de destination demandera juste une déclaration au préalable. Ce constat s’applique surtout lorsqu’on transforme un local professionnel en maison d’habitation. Lorsqu’on transforme l’aspect initial d’une maison, la déclaration devient obligatoire. Dès que l’on change une porte pour un autre modèle, on doit le déclarer. Cette obligation tient également pour les changements de couleur de façade. Les restaurations respectant l’aspect initial stipulé dans le permis de construire originel échappent à cette règle.

 

 

 

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